Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site / URL à compléter], exploité par [identité du vendeur à compléter], ci-après “le Vendeur”.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 : Identification du vendeur
Le site [nom du site] est exploité par :
Nom commercial : [nom commercial à compléter]
Vendeur : [nom, prénom ou raison sociale à compléter]
Statut juridique : [micro-entreprise / entreprise individuelle / société / autre à compléter]
Adresse professionnelle : [adresse à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter]
Email de contact : [email à compléter]
Téléphone : [à compléter si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter ou indiquer “TVA non applicable, article 293 B du CGI” si applicable]
Le client peut contacter le Vendeur pour toute question à l’adresse suivante : [email à compléter].
Article 2 : Produits vendus
Le site propose à la vente des rasoirs électriques neufs destinés aux particuliers.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre d’information. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister selon les écrans, les lots de fabrication ou les mises à jour du fabricant.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 : Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV.
Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le prix total à payer.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de commande, notamment selon les options activées sur le site : carte bancaire, solutions de paiement en ligne, paiement via prestataire tiers ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande.
Le Vendeur ne facture pas de frais supplémentaires liés à l’utilisation d’un moyen de paiement.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés en Europe, selon les zones de livraison proposées sur le site au moment de la commande.
Le délai de traitement de la commande est estimé à 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés après expédition, sauf indication contraire affichée lors de la commande.
Les délais indiqués sont des estimations. En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [email à compléter].
Les transporteurs utilisés peuvent varier selon la destination, la disponibilité du service et le type de commande. Les informations de suivi seront communiquées au client lorsque cela est possible.
La livraison est offerte dès l’achat de 2 articles. Pour une commande contenant un seul article, les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit à réception. En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais avec des photos du colis et du produit concerné.
Article 7 : Retard ou absence de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le Vendeur afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Si le produit n’est pas livré dans le délai annoncé, le client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le client peut demander l’annulation de la commande selon les règles applicables du Code de la consommation.
En cas d’annulation valable de la commande pour absence de livraison, le client sera remboursé des sommes versées dans les délais légaux.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration claire envoyée par email à : [email à compléter].
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non endommagé, avec ses accessoires, notices et emballages lorsque cela est possible.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les rasoirs électriques descellés, utilisés, salis ou présentant des traces d’utilisation peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ne peuvent pas être remis en vente pour des raisons d’hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur ou produit non conforme.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : [adresse de retour à compléter].
Article 9 : Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les frais de livraison standards éventuellement payés lors de la commande peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Article 10 : Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email à compléter], en joignant :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos ou vidéos du produit ;
- des photos de l’emballage si nécessaire.
Après vérification, le Vendeur proposera une solution adaptée : remplacement, réparation, remboursement total ou partiel, selon la situation et les règles légales applicables.
En cas de produit non conforme ou défectueux, les frais de retour ne sont pas à la charge du client lorsque le retour est demandé par le Vendeur.
Article 11 : Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au client de demander la mise en conformité du produit lorsque celui-ci n’est pas conforme à la commande ou à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire.
La garantie contre les vices cachés permet au client d’agir lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur ou le fabricant.
Article 12 : Garantie commerciale
Sauf mention contraire sur la fiche produit, aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par le Vendeur en dehors des garanties légales obligatoires.
Si une garantie fabricant est indiquée sur la fiche produit ou dans la documentation du produit, ses conditions d’application sont celles prévues par le fabricant.
Article 13 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit par le client ou d’une utilisation contraire aux instructions fournies.
Le client est invité à lire attentivement la notice d’utilisation du produit avant toute utilisation.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution causé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment en cas de force majeure, grève, catastrophe naturelle, blocage du transport, incident logistique ou événement indépendant de sa volonté.
Article 14 : Données personnelles
Dans le cadre des commandes, le Vendeur collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des achats, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.
Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, informations de commande et informations de paiement traitées par les prestataires de paiement.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email à compléter].
Une politique de confidentialité distincte peut être consultée sur le site : [lien vers la politique de confidentialité à compléter].
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’ils appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments du site est interdite.
Article 16 : Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client à l’adresse suivante : [email à compléter] afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [nom du médiateur à compléter]
Adresse du médiateur : [adresse à compléter]
Site internet du médiateur : [lien à compléter]
Cette clause devra être complétée dès que le Vendeur aura choisi un médiateur de la consommation.
Article 17 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Article 18 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
[nom du vendeur à compléter]
[adresse du vendeur à compléter]
[email du vendeur à compléter]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification papier :